République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 26.03.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 29.03.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12858-A
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26 mars 2021 -
8h
PL-12858-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10418 ouvrant un crédit d'investissement de 108 847 000 francs pour la réalisation d'un établissement dit «Curabilis» pour l'exécution, de nature pénale, de mesures thérapeutiques institutionnelles pour le traitement des troubles mentaux et de l'internement ainsi que de divers ouvrages connexes à la prison de Champ-Dollon
PL 12858
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28 janvier 2021 -
17h
PL-12858 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10418 ouvrant un crédit d'investissement de 108 847 000 francs pour la réalisation d'un établissement dit «Curabilis» pour l'exécution, de nature pénale, de mesures thérapeutiques institutionnelles pour le traitement des troubles mentaux et de l'internement ainsi que de divers ouvrages connexes à la prison de Champ-Dollon